AVIS EST DONNÉ Qu’à la suite de la consultation publique tenue le 1er septembre 2022 à 9 heures, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement no 2022-209-Z lors de la séance publique du 6 septembre 2022, sans changements, intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage no 148 dans le but de créer une nouvelle zone résidentielle dans le prolongement de la rue Beauchamp ».
Ce projet de règlement a pour objet de créer une nouvelle zone (2938R), dans le prolongement de la rue Beauchamp, d’y autoriser les usages habitation unifamiliale isolée, habitation unifamiliale jumelée et habitation multifamiliale isolée et d’y appliquer des normes de volumétrie (deux (2) étages maximum et une hauteur maximale de 12 mètres) et d’implantation des bâtiments.
Toutes les dispositions de ce règlement peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes et organismes intéressés afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Une telle demande peut provenir de la zone concernée, ainsi que des zones contiguës à celle-ci, et ce pour l’objet ci-haut mentionné.
Une telle demande visera à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter à laquelle elle s’applique et des zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ce règlement.
Conditions de validité d’une demande :
- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- être reçue au Greffe de la Ville, au plus tard le 16 septembre 2022;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées de la zone d’où elle provient n’excède pas 21.
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande peuvent être obtenus en présentant une demande par courriel à greffe@villethetford.ca ou par téléphone au 418 335‑2981 pendant les heures d’ouverture.
Cliquez ici pour le formulaire de demande visant l’approbation par les personnes habiles à voter : Formulaire – Demande de scrutin référendaire – Projet de règlement n° 2022-209-Z
Cliquez ici pour visualiser le second projet de règlement n° 2022-209-Z : Second projet n° 2022-209-Z
Donné à Thetford Mines, ce 7 septembre 2022.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
greffière de la Ville
