AVIS est donné que le conseil municipal, à sa séance du 6 septembre 2022, a présenté le projet de règlement n° 2022-22 intitulé « Règlement instituant le code d’éthique et de déontologie des élus, suivant l’élection du 7 novembre 2021 ».
Ce projet de règlement a pour objet de remplacer le règlement actuel de la municipalité qui édicte un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux, et d’y ajouter de nouvelles valeurs, conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Le code d’éthique et de déontologie énonce les principales valeurs de notre ville en matière d’éthique, soit :
- l’intégrité;
- la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
- le respect et la civilité envers les autres membres du conseil, les employés et les citoyens;
- la loyauté envers la municipalité;
- la recherche de l’équité;
- l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil.
Les valeurs énoncées dans le code guident les membres du conseil dans l’appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables.
Le code d’éthique et de déontologie énonce également:
1° des règles qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, de membre d’un comité ou d’une commission ou, en sa qualité de membre du conseil de la municipalité, lorsqu’il agit auprès d’un autre organisme, à titre de représentant du conseil;
2° des règles qui doivent guider la conduite de cette personne après la fin de son mandat de membre du conseil de la municipalité.
Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir:
1° toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;
2° le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
Enfin, le code d’éthique et de déontologie prévoit des mécanismes de contrôle des obligations imposées aux élus.
L’adoption du règlement est prévue à la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 3 octobre 2022, à 19 h. La séance aura lieu à la salle du conseil située à l’hôtel de ville, 144, rue Notre-Dame Ouest à Thetford Mines.
La séance sera également diffusée en direct à 19 heures sur la page Facebook de NousTV Beauce-Appalaches et présentée sur les ondes de Cogeco (HD 555 ou Canal 9) à 20 heures.
Toutes les questions concernant ce nouveau règlement peuvent être transmises par écrit à maquestion@villethetford.ca, par la poste ou sur le site web à www.villethetford.ca
Donné à Thetford Mines, ce 7 septembre 2022.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
greffière de la Ville
