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Adoption de la Loi 40 « L’éducation relève du gouvernement provincial, ce n’est pas aux municipalités d’en payer les frais »

L’adoption sous bâillon, par le gouvernement Legault, de la loi 40 visant notamment à convertir les commissions scolaires en centres de services scolaires a fait réagir fortement les municipalités qui, sans avoir été préalablement consultées, se voient forcées à céder gratuitement, à acheter pour donner ou à assumer les frais des immeubles et des terrains achetés par les nouveaux centres de services scolaires pour qu’ils construisent et agrandissent leurs écoles.

« La Ville est évidemment en faveur des projets de construction et d’agrandissement des établissements scolaires qui le nécessitent. Nous sommes bien conscients de l’importance d’offrir à  nos jeunes un environnement adéquat et sécuritaire. L’éducation est fondamentale et nous avons toujours travaillé en partenariat avec les commissions scolaires. Ce qui est aberrant dans toute cette histoire est que le gouvernement nous impose d’assumer dorénavant des dépenses, via nos taxes municipales, relativement à des décisions pour lesquelles nous n’avons pas un mot à dire et qui ne relèvent pas du municipal » affirme Marc-Alexandre Brousseau, maire de la Ville de Thetford Mines.

Rappelons que dans le projet de loi, adopté le 8 février dernier, il est désormais inscrit que les municipalités ont deux ans pour s’entendre avec les centres de services scolaires sur la cession de terrains. Depuis 1995, les municipalités ont la permission de donner des terrains aux commissions scolaires dans un objectif de soutien à leur croissance. Déjà, les municipalités s’interrogeaient sur la pertinence de cette décision. Avec la nouvelle loi, elles se verront possiblement dans l’obligation d’emprunter pour acheter les terrains qui seront cédés aux centres de services scolaires et, du fait même, devoir imposer davantage leurs citoyens afin de rembourser ces dépenses.

« L’éducation relève directement du gouvernement du Québec. Ainsi, construire des écoles, acheter un terrain, embaucher du personnel et offrir des cours font partie intégrante de sa mission. Les projets de compétence provinciale doivent être payés avec les impôts provinciaux et non avec les taxes municipales. Cette décision a été prise sans que les municipalités aient été consultées, c’est un déni de reconnaissance de notre responsabilité. Déjà que le gouvernement du Québec est le seul à ne pas payer l’entièreté de ses taxes, la moindre des choses est qu’il assume les dépenses sous sa juridiction. En tant que ville, nous sommes imputables des dépenses qui relèvent du municipal, le gouvernement doit faire de même avec l’éducation et les autres dossiers qui sont sous sa responsabilité. À titre de payeurs de taxes, les gens sont en droit de se demander où est-ce que tout ça va arrêter? Va-t-il falloir fournir des terrains pour les garderies et les établissements de santé par exemple? » conclut le maire.

COMPENSATIONS DEMANDÉES PAR LES MUNICIPALITÉS
À la suite de cette annonce, les villes du Québec réclament désormais, au minimum, d’être entièrement compensées pour le prix des terrains achetés ou cédés aux centres de services scolaires afin d’éviter que les frais supplémentaires soient payés à même les taxes des contribuables.


LEVÉE DE L’AVIS D’ÉBULLITION D’EAU | VOUS POUVEZ RECOMMENCER À CONSOMMER L’EAU DU ROBINET 13 février 2020, 13 h 27. ✅ SITUATION RÉTABLIE : Levée de l’avis d’ébullition préventif, secteur Black Lake ✅ L’avis d’ébullition d’eau préventif, en vigueur depuis le 11 février dernier, est désormais levé. Les résultats des analyses confirment que l’eau est sans danger pour la santé et que le réseau d’aqueduc municipal est parfaitement conforme

LEVÉE DE L’AVIS D’ÉBULLITION D’EAU | VOUS POUVEZ RECOMMENCER À CONSOMMER L’EAU DU ROBINET

13 février 2020, 13 h 27.

SITUATION RÉTABLIE : Levée de l’avis d’ébullition préventif, secteur Black Lake

L’avis d’ébullition d’eau préventif, en vigueur depuis le 11 février dernier, est désormais levé. Les résultats des analyses confirment que l’eau est sans danger pour la santé et que le réseau d’aqueduc municipal est parfaitement conforme aux normes du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Nous sommes conscients des désagréments découlant de cette situation et vous remercions pour votre collaboration. Nous vous invitons à partager l'information.


11 février 2020, 12 h 30

En raison d'un important bris d’aqueduc survenu sur la route 165 du secteur Black Lake, le service d’aqueduc municipal a dû être interrompu. Les employés des travaux publics sont actuellement affectés à la réparation de ce bris, les travaux devraient être terminés en fin d’après-midi.

Conséquemment, une fois le service rétabli, un avis d’ébullition préventif est émis pour les résidences, commerces et institutions desservis par le service d’aqueduc municipal qui sont situés sur la route 165 en direction nord à partir de la rue Hamel, incluant le chemin de Vimy et le rang 6. Les personnes concernées devront faire bouillir l’eau du robinet pendant 1 minute avant de la consommer.

DES MESURES POUR LES PERSONNES CONCERNÉES

Advenant une complication et que le service d’aqueduc ne pouvait être rétabli avant la fin de la journée, ces mesures ont été mises à la disposition des personnes touchées par la situation :

Nous rappelons que cet avis est préventif et qu’aucune contamination n’a été détectée.

Toutes les propriétés situées dans les autres secteurs de la Ville de Thetford Mines ne sont pas visées par cet avis.

Cet avis est émis pour une durée indéterminée et demeurera en vigueur tant et aussi longtemps que la Ville de Thetford Mines n’avisera pas la population que la situation est rétablie. La Ville est désolée des inconvénients causés par ce bris. Soyez assurés que les employés municipaux travaillent très fort pour rétablir le service dans les plus brefs délais.