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Adoption de la Loi 40 « L’éducation relève du gouvernement provincial, ce n’est pas aux municipalités d’en payer les frais »

L’adoption sous bâillon, par le gouvernement Legault, de la loi 40 visant notamment à convertir les commissions scolaires en centres de services scolaires a fait réagir fortement les municipalités qui, sans avoir été préalablement consultées, se voient forcées à céder gratuitement, à acheter pour donner ou à assumer les frais des immeubles et des terrains achetés par les nouveaux centres de services scolaires pour qu’ils construisent et agrandissent leurs écoles.

« La Ville est évidemment en faveur des projets de construction et d’agrandissement des établissements scolaires qui le nécessitent. Nous sommes bien conscients de l’importance d’offrir à  nos jeunes un environnement adéquat et sécuritaire. L’éducation est fondamentale et nous avons toujours travaillé en partenariat avec les commissions scolaires. Ce qui est aberrant dans toute cette histoire est que le gouvernement nous impose d’assumer dorénavant des dépenses, via nos taxes municipales, relativement à des décisions pour lesquelles nous n’avons pas un mot à dire et qui ne relèvent pas du municipal » affirme Marc-Alexandre Brousseau, maire de la Ville de Thetford Mines.

Rappelons que dans le projet de loi, adopté le 8 février dernier, il est désormais inscrit que les municipalités ont deux ans pour s’entendre avec les centres de services scolaires sur la cession de terrains. Depuis 1995, les municipalités ont la permission de donner des terrains aux commissions scolaires dans un objectif de soutien à leur croissance. Déjà, les municipalités s’interrogeaient sur la pertinence de cette décision. Avec la nouvelle loi, elles se verront possiblement dans l’obligation d’emprunter pour acheter les terrains qui seront cédés aux centres de services scolaires et, du fait même, devoir imposer davantage leurs citoyens afin de rembourser ces dépenses.

« L’éducation relève directement du gouvernement du Québec. Ainsi, construire des écoles, acheter un terrain, embaucher du personnel et offrir des cours font partie intégrante de sa mission. Les projets de compétence provinciale doivent être payés avec les impôts provinciaux et non avec les taxes municipales. Cette décision a été prise sans que les municipalités aient été consultées, c’est un déni de reconnaissance de notre responsabilité. Déjà que le gouvernement du Québec est le seul à ne pas payer l’entièreté de ses taxes, la moindre des choses est qu’il assume les dépenses sous sa juridiction. En tant que ville, nous sommes imputables des dépenses qui relèvent du municipal, le gouvernement doit faire de même avec l’éducation et les autres dossiers qui sont sous sa responsabilité. À titre de payeurs de taxes, les gens sont en droit de se demander où est-ce que tout ça va arrêter? Va-t-il falloir fournir des terrains pour les garderies et les établissements de santé par exemple? » conclut le maire.

COMPENSATIONS DEMANDÉES PAR LES MUNICIPALITÉS
À la suite de cette annonce, les villes du Québec réclament désormais, au minimum, d’être entièrement compensées pour le prix des terrains achetés ou cédés aux centres de services scolaires afin d’éviter que les frais supplémentaires soient payés à même les taxes des contribuables.


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Source :
Caroline Poulin
Responsable des communications | Ville de Thetford Mines
418 335-2981, poste 215 | c.poulin@villethetford.ca