AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 6 septembre2022, a adopté le règlement suivant :
Règlement n° 892 : Règlement amendant le Règlement n°151 sur les permis et certificats dans le but de modifier les conditions particulières à l’émission d’un permis de construction.
Le règlement numéro 892 entrera en vigueur à compter du 8 septembre 2022, date de publication de cet avis.
Le règlement n° 892 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 892 (projet – 2022-25-PC)
Donné à Thetford Mines, ce 7 septembre 2022.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
greffière de la Ville
