Entrée en vigueur du Règlement n° 893

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 6 septembre 2022, a adopté le règlement suivant :

Règlement n° 893 : Règlement pour modifier des éléments reliés à la vente et la consommation de breuvages et comestibles lors de spectacles.

Le règlement numéro 893 entrera en vigueur à compter du 8 septembre 2022, date de publication de cet avis.

Le règlement n° 893 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 893

Donné à Thetford Mines, ce 7 septembre 2022.

 

Me Mélanie Lebrun-Boivin

greffière de la Ville