AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance du 18 mars 2024, a adopté le règlement suivant :
Règlement n° 991 intitulé : « Règlement relatif à la démolition d’immeubles ».
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 21 mars 2024, date de publication de cet avis.
Le règlement numéro 991 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 991
Donné à Thetford Mines, ce 20 mars 2024.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
Greffière de la Ville
