AVIS est donné que le conseil municipal, à sa séance du 18 mars 2024, a présenté le projet de règlement n° 2024-06 intitulé « Règlement instituant le code d’éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet de la Ville de Thetford Mines ».
Ce projet de règlement a pour objet d’établir un code d’éthique et de déontologie applicable au personnel de cabinet, conformément aux nouvelles exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Le code d’éthique et de déontologie énonce les principales valeurs de notre ville en matière d’éthique, soit :
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- l’intégrité;
- la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
- le respect et la civilité envers les autres employés, les élus de la municipalité et les citoyens;
- la loyauté envers la municipalité;
- la recherche de l’équité;
- l’honneur rattaché aux fonctions d’employés de la municipalité.
Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir:
1° toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;
2° toute situation qui irait à l’encontre de toute disposition d’une loi ou d’un règlement du gouvernement ou d’un règlement du Conseil municipal ou d’une directive s’appliquant à un employé;
3 le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
L’adoption du règlement est prévue à la séance qui se tiendra le mardi 2 avril 2024, à 18 h 30. La séance se tiendra à la salle du conseil située à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest à Thetford Mines.
Toutes les questions concernant l’adoption de ce règlement peuvent être transmises par écrit à maquestion@villethetford.ca, par la poste ou sur le site web à www.villethetford.ca
Donné à Thetford Mines, ce 20 mars 2024.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
Greffière de la Ville
