AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance du 19 février 2024, a adopté le règlement suivant :
Règlement n° 988 : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’établir les distances séparatrices à respecter entre une voie ferrée et des usages résidentiel, communautaire et de loisir.
Le règlement numéro 988 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches, le 13 mars 2024 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement n° 988 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 988
Donné à Thetford Mines, ce 3 avril 2024.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
greffière de la Ville
