AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 21 mars 2022, a adopté le règlement suivant :
« Règlement n° 854 : Règlement amendant le Règlement de zonage n°148 dans le but de retirer l’usage 5425. CLSC dans les zones 1021P, 2621P et 4015P. »
Le règlement numéro 854 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 14 avril 2022 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement n° 854 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 854
Donné à Thetford Mines, ce 27 mai 2022.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
greffière de la Ville
