AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 21 septembre 2020, a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 769 intitulé : Règlement amendant le Règlement n° 386 concernant le développement domiciliaire et l’utilisation des terrains résidentiels desservis ou non desservis, dans le but de favoriser la cession de portions de rues non aménagées ».
Ce règlement entrera en vigueur le 23 septembre 2020, date de la publication de cet avis. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 22 septembre 2020.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
