Entrée en vigueur du Règlement n° 761

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 4 mai 2020, a adopté le règlement n° 761 intitulé :

« Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la mise en place d’un système de désinfection UV à la station d’épuration de la Haute-Bécancour, incluant la construction d’un nouveau bâtiment adjacent au premier bassin RBS, prévus pour 2020. »

 Ce règlement a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 24 juillet 2020.

Ce règlement entrera en vigueur le 13 août 2020, date de la publication de cet avis. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 13 août 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville