Entrée en vigueur du Règlement n° 766

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 6 juillet 2020, a adopté le règlement n° 766 intitulé :

« Règlement amendant le Règlement n° 563 concernant la circulation des camions et des véhicules-outils, dans le but d’ajouter une interdiction de circuler sur la rue Alfred et le chemin des Étangs ».

Ce règlement a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle du ministère des Transports, le 6 août 2020.

Ce règlement entrera en vigueur le 13 août 2020, date de la publication de cet avis. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 13 août 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville