Entrée en vigueur du Règlement n° 748

Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux.

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance extraordinaire du 19 décembre 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement n° 748 intitulé : « Règlement pour fixer les dépenses engagées en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux pour l’année 2020. ».

Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter de l’ensemble de la Ville et entrera en vigueur à compter du 30 janvier 2020, date de publication de cet avis.

Le règlement numéros 748 peut être consulté au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville.

Donné à Thetford Mines, ce 30 janvier 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville