Entrée en vigueur du Règlement n° 722

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 18 février 2019, a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 722 décrétant une dépense et un emprunt pour les travaux de voirie, prévus pour 2019 ».

 Ce règlement a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 2 avril 2019.

Ce règlement entrera en vigueur le 8 avril, 2019, date de la publication de cet avis. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 8 avril 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville