Entrée en vigueur du Règlement n° 725

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 1er avril  2019, a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 725 intitulé : Règlement amendant le Règlement n° 222 concernant la garde des animaux dans le but d’ajouter des dispositions sur les chenils, les chatteries et sur les animaux de ferme ».

Ce règlement entrera en vigueur le 8 avril 2019, date de la publication de cet avis. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 8 avril 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville