Entrée en vigueur du Règlement n° 718

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 18 février 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 718 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de modifier les normes d’implantation des thermopompes.

Le règlement numéro 718 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 15 mars 2019 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 22 mars 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville