AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT
AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 21 janvier 2019, a adopté le règlement suivant :
« Règlement n° 709 : Règlement amendant le Règlement de permis et certificats n° 151 dans le but de modifier les tarifs des permis et certificats ».
Ce règlement entrera en vigueur le 25 janvier 2019, date de la publication de cet avis. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 25 janvier 2019.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
