AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance extraordinaire du 19 décembre 2019, a adopté les règlements suivants :
Règlement n° 749 intitulé : « Règlement pour fixer le taux d’intérêt sur les taxes et redevances de l’année 2020 ».
Règlement n° 750 intitulé : « Règlement pour interdire le déneigement de nuit des cours d’immeubles résidentiels ».
Ces règlements entreront en vigueur à compter du 19 décembre 2019, date de publication de cet avis.
Les règlements numéros 749 et 750 peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville.
Donné à Thetford Mines, ce 19e jour de décembre 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
