Entrée en vigueur de Règlements n° 746 et 747

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance extraordinaire du 19 décembre 2019, a adopté les règlements suivants :

Règlement n° 746 intitulé : « Règlement pour décréter le taux de la taxe foncière, les taux de taxes foncières spéciales, les taux de taxes de services, les taux de taxes particuliers et les compensations, ainsi que d’ordonner la confection d’un rôle général de perception pour 2020 ».

Règlement n° 747 intitulé : « Règlement pour établir le budget de l’exercice financier 2020 ».

Ces règlements entreront en vigueur à compter du 19 décembre 2019, date de publication de cet avis.

Les règlements numéros 746 et 747 peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville.

Donné à Thetford Mines, ce 19e jour de décembre 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville