Deuxième année du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024 de la Ville de Thetford Mines

AVIS EST DONNÉ QUE conformément aux articles 70 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, que le sommaire du rôle triennal 2022-2023-2024 d’évaluation foncière de la Ville de Thetford Mines pour l’année 2023 a été déposé au bureau de la soussignée et en séance publique le 6 septembre 2022. Toute personne peut en prendre connaissance à l’hôtel de ville situé au 144 rue Notre-Dame Ouest, pendant les heures d’ouverture. Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Thetford Mines sera en vigueur pour sa deuxième année en 2023.

DEMANDE DE RÉVISION

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue à la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

• être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du drôle en vertu de la Loi, ou au cours de l’exercice suivant ;
• être faite sur le formulaire intitulé « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière », disponible à l’hôtel de ville de Thetford Mines (Service des ressources financières);
• déposer le formulaire complété à l’hôtel de ville de Thetford Mines, au Service des ressources financières;
• ou encore, transmettre le formulaire complété par courrier recommandé. Dans ce cas, le jour de l’envoi de la demande est considéré comme la date de son dépôt;
• joindre la somme déterminée par règlement de la Ville de Thetford Mines (règlement n° 14) applicable à l’unité d’évaluation visée.

Le personnel en fonction au Service des ressources financières de l’hôtel de ville de Thetford Mines assistera à cet égard les personnes qui le requièrent.

Donné à Thetford Mines, ce 8 septembre 2022.

M^e Mélanie Lebrun-Boivin

greffière de la Ville