AVIS EST DONNÉ Qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 17 septembre 2018, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement no 2018-147-Z, sans changement, intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de modifier les normes concernant les stationnements, les gîtes touristiques, les microbrasseries, les fermes d’agrément, l’utilisation des cours, l’entreposage extérieur, les constructions et usages dérogatoires, de modifier les limites de certaines zones ainsi que de modifier les usages et les normes d’implantation dans certaines zones et pour l’ensemble du territoire ».
Ce projet de règlement a pour objet :
- D’ajuster la définition de «périmètre urbain, périmètre d’urbanisation», de «ligne avant de terrain» et de certains usages particuliers ;
- De modifier les normes concernant les stationnements ;
- De modifier les normes concernant les gîtes touristiques ;
- De modifier les normes concernant les usages complémentaires à un usage non résidentiel ;
- De modifier les normes concernant les microbrasseries ;
- D’ajouter les zones à dominance agricole dynamique, forestière et ilot déstructuré dans certaines sections ;
- De modifier les normes concernant les fermes d’agrément ;
- De modifier les normes concernant l’utilisation des cours ;
- De modifier les normes concernant l’entreposage extérieur ;
- De modifier les normes concernant les bâtiments aéroportuaires ;
- De modifier les normes concernant les constructions et les usages dérogatoires ;
- D’agrandir la zone 1009R à même la zone 1017C (Voir les cartes ci-dessous) ;
- D’agrandir la zone 3502P à même la zone 3514F (Voir les cartes ci-dessous) ;
- D’ajuster les usages et les normes d’implantation dans certaines zones dans la grille de spécification.
Ce projet de règlement concerne l’ensemble de la ville et il contient des dispositions qui s’appliquent particulièrement à certaines zones. La description et l’illustration de ces zones peuvent être consultées au Service d’urbanisme au 2093 rue Notre-Dame Est, Thetford Mines.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes et organismes intéressés afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Une telle demande peut provenir des zones concernées ainsi que des zones contiguës à celles-ci, et ce pour l’objet ci-haut mentionné.
Une telle demande visera à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter à laquelle elle s’applique et des zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ce règlement.
Pour être valide, toute demande doit :
- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- être reçue au greffe de la Ville, au plus tard le 28 septembre 2018;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées de la zone d’où elle provient n’excède pas 21.
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande, ainsi que pour déterminer quelles dispositions du projet sont susceptibles d’approbation référendaire, peuvent être obtenus au Service d’urbanisme, 2093 rue Notre-Dame Est, Thetford Mines, de 8 h 30 à 16 h 00 du lundi au vendredi. Les illustrations des zones visées, des zones contiguës ainsi que le second projet de règlement sont disponibles pour consultation au même endroit.
Donné à Thetford Mines, ce 19 septembre 2018.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
