DEMANDE D’ANNEXION D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE THETFORD MINES PAR LA MUNICIPALITÉ D’ADSTOCK
La Commission municipale du Québec a reçu le mandat de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de tenir une audience publique et de lui faire un rapport sur la demande d’annexion d’une partie du territoire de la Ville de Thetford Mines par la Municipalité d’Adstock.
TERRITOIRE VISÉ
Un territoire d’une superficie totale de 57 hectares, situé aux abords du lac à la Truite, plus amplement décrit dans les croquis suivants et selon une description technique et un plan identifiés au règlement numéro 225-18, adopté par la Municipalité d’Adstock et faisant actuellement l’objet de la présente consultation. Ces documents sont accessibles sur le site internet de la Commission (voir plus bas).
Liste des immeubles
Adresses civiques
41 Auclair, chemin
42 Auclair, chemin
43 Auclair, chemin
44 Auclair, chemin
45 Auclair, chemin
46 Auclair, chemin
47 Auclair, chemin
48 Auclair, chemin
49 Auclair, chemin
51 Auclair, chemin
56 Auclair, chemin
58 Auclair, chemin
59 Auclair, chemin
60 Auclair, chemin
61 Auclair, chemin
62 Auclair, chemin
63 Auclair, chemin
64 Auclair, chemin
67 Auclair, chemin
69 Auclair, chemin
70 Auclair, chemin
71 Auclair, chemin
78 Auclair, chemin
79 Auclair, chemin
80 Auclair, chemin
81 Auclair, chemin
82 Auclair, chemin
83 Auclair, chemin
84 Auclair, chemin
85 Auclair, chemin
87 Auclair, chemin
88 Auclair, chemin
90 Auclair, chemin
91 Auclair, chemin
102 Auclair, chemin
1 du Bocage, chemin
2 du Bocage, chemin
3 du Bocage, chemin
4 du Bocage, chemin
5 du Bocage, chemin
6 du Bocage, chemin
7 du Bocage, chemin
8 du Bocage, chemin
9 du Bocage, chemin
10 du Bocage, chemin
11 du Bocage, chemin
12 du Bocage, chemin
13 du Bocage, chemin
14 du Bocage, chemin
15 du Bocage, chemin
16 du Bocage, chemin
17 du Bocage, chemin
18 du Bocage, chemin
65 Simard, chemin
66 Simard, chemin
68 Simard, chemin
52 Thivierge, chemin
53 Thivierge, chemin
54 Thivierge, chemin
56 Thivierge, chemin
57 Thivierge, chemin
58 Thivierge, chemin
66 Thivierge, chemin
81 Thivierge, chemin
Terrains vacants
(lots au cadastre du Québec, circonscription foncière de Thetford)
- Ensemble formé des lots numéros 5136492 et 5136625
- Lot numéro 5 135 985
- Lot numéro 5 136 125-P
- Lot numéro 5 136 490
- Lot numéro 6 259 413
Voir le croquis du territoire en annexe.
PROCESSUS DE CONSULTATION PUBLIQUE
La Commission donne avis qu’elle tiendra un processus de consultation publique en deux temps, et ce, afin de satisfaire aux mesures de protection et de prévention contre la pandémie de la COVID-19.
Premier volet : consultation écrite (jusqu’au 11 septembre inclusivement)
La Commission invite toutes les personnes qui sont propriétaires ou qui habitent sur le territoire visé à présenter leur opinion concernant le projet d’annexion.
Les personnes peuvent exprimer cette opinion en utilisant le formulaire prévu à cet effet à l’adresse suivante : https://www.cmq.gouv.qc.ca/consultation-publique. Elles peuvent également s’exprimer par écrit et envoyer leur document à l’adresse indiquée plus bas. Merci de respecter la longueur maximale de trois (3) pages.
Commission municipale du Québec
(Dossier CMQ-67314)
10, rue Pierre-Olivier Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
L’opinion ainsi émise via le site Web ou envoyée par voie postale devra être acheminée au plus tard le 11 septembre 2020.
Tout document ou mémoire reçu après cette date ne sera pas mis en ligne.
À noter que toutes les opinions reçues seront mises en ligne sur le site internet de la Commission, et que seul le nom de leur(s) auteur(s) sera divulgué.
Deuxième volet : audience publique par voie électronique
La population des municipalités d’Adstock et de Thetford Mines est invitée à participer à une audience publique présidée par Me Alain R. Roy, juge administratif et membre de la Commission, qui se tiendra en salle virtuelle par l’entremise d’une solution technologique. Un lien de connexion sera transmis à chacun des participants en temps voulu.
Date : Mercredi 7 octobre 2020 (après-midi et soirée)
Les personnes intéressées à exprimer leurs observations lors de cette audience doivent obligatoirement s’inscrire au préalable, soit à l’aide du formulaire en ligne sur le site de la Commission, disponible à compter du 14 septembre 2020, soit par téléphone au numéro 1-866-353-6767. La plateforme numérique utilisée ayant un nombre de places limité, la priorité sera donnée aux propriétaires et résidents du secteur visé par l’annexion.
Les personnes intéressées ont jusqu’au 25 septembre 2020 pour s’inscrire. Il ne sera pas possible de s’inscrire après cette date.
Plus de détails suivront concernant les heures, le déroulement et l’accessibilité publique à cette assemblée tenue électroniquement dans la semaine du 28 septembre 2020.
DOCUMENTS DE SOUTIEN
Toute personne intéressée par le projet d’annexion peut accéder au site internet de la Commission (https://www.cmq.gouv.qc.ca/consultation-publique) pour accéder à la documentation produite au soutien du présent mandat.
Québec, le 24 juin 2020
Me Anne-Marie Simard Pagé
Secrétaire-greffière
