AVIS est donné que le conseil municipal, à sa séance du 7 octobre 2019, a adopté le projet de règlement n° 2019-157-Z intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de créer la zone 2240C à même la zone 2224P ».
Le projet de règlement a pour objet de créer la zone 2240C de dominance commerciale à même la zone 2224P, d’y autoriser les habitations multifamiliales isolées, les habitations dans un bâtiment à usages multiples, les habitations communautaires, les services professionnels et d’affaires, les services personnels et domestiques, les loisirs intérieurs, les garderies pour enfants ainsi que les organisations religieuses et d’y appliquer de nouvelles normes de volumétrie et d’implantation des bâtiments. Un seul bâtiment occupe cette zone, il s’agit de l’ancienne église Sainte-Marthe et de son presbytère.
Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.
Plan de localisation
Le texte du projet est disponible pour consultation au Service d’urbanisme au 2093, rue Notre-Dame Est et au Service du greffe à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, et ce, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 heures.
Le conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 28 octobre 2019 à 9heures à la salle du conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
