Avis d’entrée en vigueur du Règlement n° 738

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 7 octobre 2019, a adopté le règlement numéro 738 intitulé « Règlement pour décréter l’ouverture et la désignation du chemin du Petit-Bois ».

Ce règlement entrera en vigueur à compter de la publication de cet avis.

Le règlement peut être consulté au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville.

Donné à Thetford Mines, ce 9 octobre 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville