AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 7 octobre 2019, a adopté le règlement suivant :
« Règlement n° 739 : Règlement amendant le Règlement relatif aux usages conditionnels n° 345 dans le but de permettre, à certaines conditions, la production de cannabis à des fins médicales ».
Le règlement numéro 739 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 15 octobre 2019 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 16 octobre 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
