Entrée en vigueur du Règlement n° 768

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 17 août 2020, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 768 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’intégrer les normes applicables à la zone 2239C pour la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble.

 Le règlement numéro 768 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 10 septembre 2020 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 14 septembre 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville