Programme de revitalisation visant la construction domiciliaire au centre-ville de Thetford

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Programme visant à attirer une nouvelle population au centre-ville par le développement de projets de construction ou de rénovation résidentielle.

Objectifs

  • Promouvoir la création de nouveaux logements
  • Augmenter la superficie habitable
  • Augmenter la valeur foncière des bâtiments résidentiels dans la partie du centre-ville désignée par le programme particulier d’urbanisme (PPU)

Travaux admissibles

  • La construction d’un nouveau bâtiment de trois étages et plus, comprenant au moins quatre logements
  • La rénovation, l’agrandissement ou le remplacement d’un bâtiment étant ou devenant, après les travaux, un bâtiment de trois étages et plus comprenant au moins quatre logements, dont deux nouveaux logements.

Documents requis pour le dépôt de la demande

  • Soumissions ou documents d’offres de services des dépenses
  • Description précise des travaux à être exécutés
  • Plans établissant la superficie d’occupation et l’aménagement intérieur existant ou projeté
  • Document déclarant que les dépenses du projet n’ont pas fait l’objet d’une subvention pour les mêmes travaux dans le cadre d’un autre programme municipal, du gouvernement provincial ou fédéral
  • Document engageant le demandeur à réaliser tous les travaux
  • Formulaires de demande dûment remplis ainsi que toute autre information demandée au besoin par le Service de l’urbanisme et du développement économique.

Aide financière offerte

  • 80% de la différence entre le montant des taxes foncières qui est payable et le montant qui aurait été payable si la construction, l’agrandissement, la rénovation ou le remplacement n’avait pas eu lieu.
  • 100% de la différence entre le montant des taxes foncières qui est payable et le montant qui aurait été payable si la construction, l’agrandissement, la rénovation ou le remplacement n’avait pas eu lieu pour un bâtiment certifié LEED.
  • La contribution accordée est non remboursable. Elle est égale à 80 % ou 100% (LEED) du calcul effectué précédemment et s’applique, sans indexation, sur une période de 10 ans.

Durée du programme

  • Ce programme de subvention sera en vigueur jusqu’au 30 juin 2026

 Information

  • L’aide financière est une subvention non remboursable
  • Avant de déposer une demande d’aide financière, vous devez consulter le Règlement n° 948. L’annexe 1 de ce règlement détermine le secteur concerné par le programme.

Nous joindre

Cindy Allaire, chargée de projets spéciaux
Service de l’urbanisme et du développement économique de la Ville de Thetford Mines