Programme de subvention pour l’achat d’une tondeuse écologique
Le Comité citoyen de l’environnement est heureux de vous offrir ce programme de subvention qui permet aux acheteurs d’une tondeuse à rouleau, électrique ou à batterie, d’obtenir un remboursement de 50 % du coût d’achat, et ce, jusqu’à un maximum de 50 $. Pour bénéficier de l’offre, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et joindre la preuve d’achat de votre nouvelle tondeuse.* Les demandes seront traitées dans un délai de 90 jours de la date de dépôt.
*Les tondeuse à essence ne sont pas éligibles.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Les subventions seront octroyées jusqu’à épuisement des fonds, selon le principe du « premier admis, premier servi ». La Ville se réserve le droit de refuser toute demande qui ne respecte pas les critères d’admissibilité suivants :
- Être propriétaire d’une résidence située sur le territoire de la Ville de Thetford et y habiter en permanence (les multilogements ne sont pas admissibles à moins que le propriétaire y habite);
- Avoir acheté une tondeuse à rouleau, électrique ou à batterie dans un commerce situé sur le territoire de la Ville de Thetford;
- Ne pas avoir déjà reçu de remboursement provenant du même programme pour la même adresse civique;
- Avoir effectuer la demande de remboursement au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’achat.