Demande de subvention | Programme de rénovation de façade Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux. LE BÂTIMENTNuméro de matricule :Adresse du bâtiment :*INFORMATION SUR LE DEMANDEUR (PROPRIÉTAIRE)Nom du propriétaire :*PrénomNomAdresse :*Téléphone (rés.) :*Télécopieur : Téléphone (autre.) :Courriel : *LES TRAVAUXDate prévue du début des travaux*Description des travaux*DÉCLARATION DU PROPRIÉTAIREJe déclare que les renseignements ci-haut donnés sont exacts et que, si l'autorisation de subvention m'est accordée, je me conformerai aux modalités du programme de subvention de la Ville de Thetford Mines.J'ai pris connaissance des règlements 931 et 932 et je comprends les obligations qui y sont liées. Je m'engage à n'avoir aucune créance envers la ville. Faute de quoi, je perdrai le bénéfice du droit de subvention et devrai rembourser la totalité de celle-ci et les frais encourus. Je déclare n'avoir obtenu aucune autre subvention en relation avec les travaux décrits précédemment.Je m'engage à réaliser la totalité des travaux déclarés dans la demande de permis de rénovation.SoumettreCe champ devrait être laissé vide