AVIS EST DONNÉ QUE lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 18 février 2019, le conseil municipal a adopté le règlement intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de réfection d’infrastructures, prévus pour 2019 ».
- En vertu du règlement numéro 720, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 300 000 $ et à exécuter ou faire exécuter des travaux de réfection d’infrastructures.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Thetford Mines peuvent demander que le règlement numéro 720 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
- Ce registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, les 4, 5 et 6 mars 2019 au bureau de la greffière adjointe situé au 144, rue Notre-Dame Ouest.
- Le nombre de requises pour que le règlement numéro 720 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de mille cinq cent vingt-deux (1 522). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 720 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé dans la salle du conseil le 6 mars 2019 à 19 h 01.
- Le règlement peut être consulté au bureau de la greffière adjointe au 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h ainsi que les 4, 5 et 6 mars 2019 de 9 h à 19 h, sans interruption.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
Toute personne qui, le 18 février 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la Ville et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et
- être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois :
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout co-propriétaire indivis non résident d’un immeuble ou co-occupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être co-propriétaire indivis d’un immeuble ou co-occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont co-propriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir été désignée par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 18 février 2019, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, et n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
PRENEZ NOTE que lors de la période d’enregistrement, les personnes qui se présentent doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant soit la carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec, soit le permis de conduire ou le permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ou encore le passeport canadien. Le certificat de statut d’Indien et la carte d’identité des Forces canadiennes peuvent aussi être présentés.
Donné à Thetford Mines, ce 19 février 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
