AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 4 décembre 2023, a adopté le règlement n° 976 intitulé :
« Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 200 000 $. »
Ce règlement a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 4 mars 2024.
Ce règlement entrera en vigueur le 19 mars 2024, date de la publication de cet avis.
Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 976
Donné à Thetford Mines, ce 18 mars 2024.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
Greffière de la Ville
