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Entrée en vigueur du Règlement n° 781

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance extraordinaire du 14 décembre 2020, a adopté le règlement n° 781 intitulé « Règlement pour établir la tarification de certains biens, services ou activités des divers services de la Ville. »

Ce règlement entrera en vigueur à compter du 14 décembre 2020, date de publication de cet avis.

Le règlement numéro 781 est publié sur le site Internet de la Ville.

Règlement n°781 : Règlement n° 781 (projet n° 2020-25) – (signé)

Donné à Thetford Mines, ce 14 décembre 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville