AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil municipal, à sa séance du 18 juin 2018, a adopté de nouveaux projets de règlements.
Projet n° 2018-139-Z intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’y ajouter un chapitre concernant les hangars d’aéronefs dans la zone 3502P.
Ce projet de règlement a pour objet de créer des normes spécifiques aux hangars d’aéronefs.
Plan de localisation n° 1
Projet n° 2018-04-UC intitulé : Règlement amendant le règlement relatif aux usages conditionnels n° 345 dans le but de permettre, à certaines conditions, la production et la commercialisation du cannabis est modifié.
Ce projet de règlement a pour objet d’autoriser la culture de cannabis à des fins médicales à certaines conditions dans cinq (5) zones et la vente de ce produit à certaines conditions dans deux
(2) zones, tel que présenté au plan de localisation n° 2.
Projet n° 2018-140-Z intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de créer des normes et des usages pour la production et le commerce du cannabis à des fins médicales ».
Ce projet de règlement a pour objet d’ajouter certaines définitions, d’ajouter deux (2) nouveaux usages et de modifier la grille des spécifications en indiquant que la culture et la vente de cannabis à des fins médicales sont autorisées dans certaines zones. Une telle autorisation pourra être accordée uniquement si le projet répond aux exigences prévues dans le Règlement sur les usages conditionnels. Voir le plan de localisation n° 2 pour les zones visées.
Plan de localisation n° 2
Ces règlements sont susceptibles d’approbation référendaire. Les textes des projets sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme, 2093 rue Notre-Dame Est, et au Service du greffe à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
Le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le vendredi 29 juin 2018, à 9 heures, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Donné à Thetford Mines, ce 21e jour de juin 2018.
