Avis d’entrée en vigueur du Règlement n° 742

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 4 novembre 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 742 intitulé : «Règlement amendant le Plan d’urbanisme n° 147 en remplaçant l’aire d’affectation publique et institutionnelle PI, à l’intersection des rues Turcotte Est et Sainte-Marthe, par une aire d’affectation commerciale de quartier CB » (2019-75-PU).

 Le règlement a pour objet de remplacer l’affectation publique et institutionnelle « PI » par une affectation commerciale de quartier « CB ».

Dans les aires d’affectation « CB : commerce de quartier » sont autorisés les usages de vente au détail, les postes d’essence sans lave-auto et les services administratifs incluant les services professionnels et d’affaires, les services personnels et domestiques et les services gouvernementaux. Sont aussi autorisés les usages des affectations « Résidentielle », « Publique et institutionnelle » et « Parc et espace vert ».

Le règlement numéro 742 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 25 novembre 2019 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 26 novembre 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville