AVIS EST DONNÉ QUE lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 23 janvier 2023, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
Règlement n° 917 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux d’aménagement de la rue du Coteau et le prolongement de la conduite d’aqueduc, prévus pour 2023.
En vertu du règlement numéro 917, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 455 000 $ et à faire effectuer les travaux d’aménagement de la rue du Coteau et le prolongement de la conduite d’aqueduc.
Règlement n° 918 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour l’achat de divers véhicules, prévus pour 2023
En vertu du règlement numéro 918, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 1 103 940 $ et à effectuer l’achat de divers véhicules.
Règlement n° 919 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la construction d’une tour de radiocommunication, prévus pour 2023.
En vertu du règlement numéro 919, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 165 000 $ et à faire effectuer les travaux de construction d’un tour de radiocommunication.
Règlement n°920 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la reconstruction d’un émissaire du réseau pluvial de la rue Bellerive, prévus pour 2023.
En vertu du règlement numéro 920, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 115 000 $ et à faire effectuer les travaux de reconstruction d’un émissaire du réseau pluvial de la rue Bellerive.
Règlement n° 921 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de voirie, prévus pour 2023.
En vertu du règlement numéro 921, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 1 050 000 $ et à faire effectuer les travaux de voirie.
Règlement n° 922 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de renforcement de plancher du Centre Renaud-Fournier, prévus pour 2023.
En vertu du règlement numéro 922, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 300 000 $ et à faire effectuer les travaux de renforcement de plancher du Centre Renaud-Fournier.
Règlement n° 923 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la construction d’un émissaire du réseau pluvial en face du ponte de la fonderie, prévus pour 2023.
En vertu du règlement numéro 923, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 1 400 000 $ et à faire effectuer les travaux de reconstruction d’un émissaire du réseau pluvial en face du pont de la fonderie.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Thetford Mines peuvent demander que l’un ou l’autre des règlements no 917, 918, 919, 920, 921, 922 ou 923 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Le registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, les 30 et 31 janvier ainsi que le 1er février 2023 au bureau de la greffière, à l’hôtel de Ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.
Le nombre de demandes requises pour que l’un ou l’autre des règlements no 917, 918, 919, 920, 921, 922 ou 923 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de mille cinq cent dix-neuf (1 519) chacun. Si ce nombre n’est pas atteint pour l’un ou l’autre des règlements, chacun des règlements no 917, 918, 919, 920, 921, 922 ou 923 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés dans la salle du conseil, le 1er février 2023 à 19 h 01.
Les règlements peuvent être consultés au bureau de la greffière au 144, rue Notre-Dame Ouest, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h, les 30 et 31 janvier ainsi que le 1er février 2023 de 9 h à 19 h, sans interruption.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
Toute personne qui, le 23 janvier 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la Ville et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et
- être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois :
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout co-propriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir été désignée par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 23 janvier 2023, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, et n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
PRENEZ NOTE que lors de la période d’enregistrement, les personnes qui se présentent doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant soit la carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec, soit le permis de conduire ou le permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ou encore le passeport canadien. Le certificat de statut d’Indien et la carte d’identité des Forces canadiennes peuvent aussi être présentés.
Donné à Thetford Mines, ce 24 janvier 2023.
Me Mélanie Lebrun Boivin
greffière de la Ville
