Piscines privées


Vous désirez installer une piscine creusée ou hors-terre? Vous trouverez ci-bas un aperçu de la réglementation municipale prévue à cet effet :

PISCINE CREUSÉE OU SEMI-CREUSÉE

Piscine enfouie, en tout ou en partie, sous la surface du sol.

PISCINE HORS TERRE

Piscine à paroi rigide installée de façon permanente sur la surface du sol.

PISCINE DÉMONTABLE

Piscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire.

IMPLANTATION D’UNE PISCINE

  • La piscine  ne doit pas être installée dans la cour avant principale;
  • La piscine peut être implantée dans la cour avant secondaire à la condition de ne pas être implantée à une distance moindre que 4 m de la ligne avant de terrain;
  • Dans le cas d’une piscine hors terre ou démontable installée dans la cour avant secondaire, la plate-forme surélevée ne doit pas être construite ou installée du côté de la rue;
  • La piscine ne doit pas être installée à une distance moindre que 1,2 m des limites du terrain sur lequel elle est située, et de tout bâtiment;
  • La superficie de la piscine ne doit pas excéder 15 % de la superficie du terrain.

AMÉNAGEMENT D’UNE PISCINE

  • Une promenade d’une largeur minimale d’un mètre doit être aménagée autour d’une piscine creusée et doit être laissée libre de tous obstacles;
  • La surface d’une promenade aménagée en bordure d’une piscine doit être revêtue ou construite d’un matériau antidérapant;
  • Une piscine hors terre ou démontable ne doit pas être munie d’un tremplin;
  • Une promenade surélevée peut être aménagée autour d’une piscine hors terre ou démontable, à la condition qu’elle soit installée à une distance minimale de 1,5 m de toute ligne de terrain.

MODE DE CHAUFFAGE PROHIBÉ

Les chauffe-eau au bois pour piscine sont interdits à moins de 30 m de tout bâtiment principal voisin.

BAIN À REMOUS ET CUVE THERMALE

  • Ne doit pas être installé dans la cour avant principale;
  • Peut être implanté dans la cour avant secondaire à la condition de ne pas être implanté à une distance moindre que 4 m de la ligne avant de terrain, ni à l’intérieur du triangle de visibilité.
  • Ne doit pas être installé à une distance moindre que 1,2 m des limites du terrain sur lequel il est situé, et de tout bâtiment;
  • Des aménagements paysagers ou une clôture doivent être favorisés afin de diminuer l’impact visuel.

Contrôle de l’accès

Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir. Sous réserve de l’alinéa 5o du présent paragraphe, toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès. Une enceinte doit :

  • Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • Être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;
  • Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
  • Toute porte aménagée dans une enceinte doit entre autres être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
  • Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes : au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement, au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ou à partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte
  • Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.