fbpx

Rénovation intérieure des immeubles de 4 logements et plus | Centre-ville


Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux.

Le programme de rénovation intérieur des immeubles de 4 logements et plus est un nouveau programme qui touche uniquement l’intérieur résidentiel des logements ou de chambres situés au centre-ville de Thetford.

Objectifs :

  • Rehausser la qualité des logements et des chambres au centre-ville
  • Encourager les nouveaux investissements
  • Renforcer le sentiment d’appartenance au centre-ville
  • Offrir une gamme variée d’habitations.

Bâtiments admissibles :

  • Bâtiments comptant au moins 4 logements ou au moins 8 chambres locatives à partir du rez-de-chaussée, en incluant les étages supérieures (les travaux prévus au sous-sol ne sont pas admissibles).
  • Bâtiments comptant moins de 4 logements ou moins de 8 chambres locatives avant les travaux, mais qui atteindront ce nombre minimum à la suite des travaux (en conformité avec le règlement de zonage).
  • Bâtiments situés dans le territoire délimité.

Travaux admissibles :

  • Retrait et ajout de divisions intérieures
  • Retrait et ajout de revêtement intérieur
  • Rénovation et ajout de logements ou de chambres (en conformité avec le règlement de zonage)
  • Rénovation de planchers
  • Rénovation de plafonds
  • Travaux de plomberie, de chauffage et d’électricité
  • Travaux de cuisine, salle de bain et autres pièces, incluant les éléments fixes
  • Travaux visant à faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
  • Main-d’œuvre, matériaux; services de professionnels d’expertise (architecte, ingénieur et autres professionnels directement reliés aux travaux admissibles).

Travaux non admissibles :

  • Coûts associés au mobilier, à la décoration ou à la peinture
  • Travaux réalisés avant la mise en place du programme.
  • Travaux réalisés au sous-sol.

Aide financière :

  • Coût minimal des travaux : 20 000 $
  • Pourcentage maximal de l’aide financière : 35 %
  • Montant maximal de l’aide financière municipale accordée par bâtiment : 25 000 $

Information :

Avant de déposer une demande d’aide financière, vous devez consulter le Règlement no 823. L’annexe 1 de ce règlement détermine le secteur concerné par le programme.

Pour de plus amples informations, communiquez avec le Service d’urbanisme de la Ville de Thetford mines :


Première étape : remplir le formulaire de demande de subvention

La prise de permis de construction est obligatoire auprès du Service d’urbanisme avant le début des travaux.

Demande de subvention

Les champs identifiés d'un astérisque (*) doivent obligatoirement être complétés.
LE BÂTIMENT
INFORMATION SUR LE DEMANDEUR (PROPRIÉTAIRE)
LES TRAVAUX
DÉCLARATION DU PROPRIÉTAIRE

Deuxième étape : remplir une demande de versement de l’aide financière

Lorsque vous aurez reçu la confirmation d’acceptation de votre demande de subvention et que vous aurez terminé les travaux, vous devez demander le versement de l’aide financière en remplissant le formulaire ci-dessous :

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme au 418 335-2981, poste 221 ou par courriel à urbanisme@villethetford.ca