Pour amender le règlement no 30 concernant l’eau potable, plus particulièrement pour permettre de laver le pavage des entrées charretières
______________________________________
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné en séance ordinaire du Conseil, le 4 avril 2005;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Ghyslain Cliche, appuyé par la conseillère Carmen Jalbert-Jacques et résolu qu’un règlement soit adopté et, par les présentes, un règlement portant le numéro 144 est adopté pour statuer et décréter ce qui suit, savoir :
L’article 6 du règlement no 30 est modifié en y ajoutant après le premier paragraphe, le paragraphe suivant :
« Nonobstant le paragraphe précédent, il sera permis de laver le pavage des entrées charretières et des aires de stationnement entre le 15 avril et le 1er mai de chaque année. »
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
Télécharger le document: Règlement #144 Amendement du règlement # 30 concernant l’eau potable
