Formulaire d’auto-évaluation | Piscine résidentielle


Hors-terre avec paroi de 1,2 m ou + de hauteur et démontable avec paroi de 1,4 m ou + de hauteur

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CONTRÔLE DE L'ACCÈS


4. Une enceinte doit:
  1. empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  2. être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;
  3. être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Lorsque l’enceinte est formée par une clôture à mailles de chaîne, les mailles doivent avoir une largeur maximale de 30 mm. Toutefois, si des lattes sont insérées dans les mailles, leur largeur peut être supérieure à 30 mm, mais elles ne peuvent permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre.

Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. Toutefois, un tel mur peut être pourvu d’une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de 3 m par rapport au sol du côté intérieur de l’enceinte, ou dans le cas contraire, si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.

Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.

4. Une enceinte doit:
  1. empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  2. être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;
  3. être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Lorsque l’enceinte est formée par une clôture à mailles de chaîne, les mailles doivent avoir une largeur maximale de 30 mm. Toutefois, si des lattes sont insérées dans les mailles, leur largeur peut être supérieure à 30 mm, mais elles ne peuvent permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre.

Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. Toutefois, un tel mur peut être pourvu d’une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de 3 m par rapport au sol du côté intérieur de l’enceinte, ou dans le cas contraire, si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.

Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.

4. Une enceinte doit:
  1. empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  2. être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;
  3. être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Lorsque l’enceinte est formée par une clôture à mailles de chaîne, les mailles doivent avoir une largeur maximale de 30 mm. Toutefois, si des lattes sont insérées dans les mailles, leur largeur peut être supérieure à 30 mm, mais elles ne peuvent permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre.

Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. Toutefois, un tel mur peut être pourvu d’une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de 3 m par rapport au sol du côté intérieur de l’enceinte, ou dans le cas contraire, si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.

Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.

L’accès à une piscine qui n’est pas entourée d’une enceinte doit se faire de l’une des manières suivantes :

  • au moyen d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
  • à partir d’une plateforme dont l’accès est sécurisé au moyen d’une enceinte;
  • à partir d’une terrasse rattachée à la résidence, à la condition que la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine soit sécurisée au moyen d’une enceinte.

PORTE D'UNE ENCEINTE


Si les installations comprennent une enceinte munie d'une porte, celle-ci a-t-elle les caractéristiques suivantes :

Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;
  • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Toute porte visée au premier alinéa doit aussi être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif peut être installé soit du côté intérieur de l’enceinte dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol.

MUR FORMANT UNE PARTIE D'UNE ENCEINTE


Si l’accès à ma piscine est sécurisé au moyen d’un mur d'un bâtiment (maison, garage), celui-ci a-t-il les caractéristiques suivantes :

Pour être conforme, une porte dans un mur formant une partie de l'enceinte doit respecter les caractéristiques prévues pour une enceinte :

  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;
  • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
  • Être lattée, si la porte est en mailles de chaînes d’une largeur de plus de 30mm;
  • être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et qui peut-être soit, du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte ou du côté extérieur de l’enceinte, à une hauteur minimale de 1,5m.
À cet effet, il est possible d’installer un limiteur d’ouverture.

AMÉNAGEMENT AUX ABORDS DE LA PISCINE


• à l’intérieur de l’enceinte ?
• à l’extérieur de l’enceinte, mais à plus de 1 m de celle-ci ?
• sous une structure (par ex. : patio) d’au moins 1,2 m de haut et ne pouvant pas être facilement escaladée ?
• dans une remise ?

Avertissement

Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte. Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte. Malgré le premier alinéa, peut être situé à moins d’un mètre de la piscine ou de l’enceinte tout appareil lorsqu’il est installé:
  • à l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux articles 4 et 5;
  • sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil et qui a les caractéristiques prévues aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa de l’article 4;
  • dans une remise.
Doit également être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte, toute structure ou équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi ou l’enceinte. Cette distance minimale s’applique à une fenêtre située à moins de 3 m du sol, sauf si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.
BRIS D’AQUEDUC | QUARTIER MITCHELL Mise à jour : 20h23 | Avis d’ébullition en vigueur pour 48 à 72 heures —————————— Les travaux sont terminés. L’avis d’ébullition est toujours en vigueur pour les résidents du quartier Mitchell. Avant de consommer l’eau du robinet, il est important de la faire bouillir pendant une minute.  Des tests de conformité sont en cours.

BRIS D’AQUEDUC | QUARTIER MITCHELL

Mise à jour : 20h23 | Avis d'ébullition en vigueur pour 48 à 72 heures
——————————

Les travaux sont terminés. L’avis d’ébullition est toujours en vigueur pour les résidents du quartier Mitchell. Avant de consommer l’eau du robinet, il est important de la faire bouillir pendant une minute.  Des tests de conformité sont en cours. Prévoir un délai de 48 à 72 heures.

 

Mise à jour : 12h22 | Avis d'ébullition préventif
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Un système d'alimentation temporaire a été mis en place, ce qui permet un retour de l'eau courante. PAR CONTRE, un avis d'ébullition d'eau préventif est en vigueur dans tout le quartier Mitchell. Jusqu'à nouvel ordre. Il est important de faire bouillir l'eau pendant 1 minute avant de la consommer.
Nous vous tiendrons informés dès que l'avis d'ébullition sera levé.

Mise à jour : 9H30 | Distribution d'eau embouteillée
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Les gens du quartier Mitchell qui souhaitent se procurer de l'eau embouteillée sont invités à se rendre au 904, rue Mooney. Un employé de la Ville est sur place pour effectuer la distribution gratuitement. Les travaux sont en cours et nos équipes travaillent fort pour rétablir la situation.


Mise à jour : 8h10 | Début des travaux d'excavation
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La fuite a été localisée et notre équipe d’excavation débutera les travaux sous peu. Pour le moment, nous n’avons pas d’information concernant la durée de l’intervention. Merci de votre compréhension.


25 mai 2024, 7h30 | Avis de bris d'aqueduc majeur
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IMPORTANT - Nos équipes sont en action afin de résoudre un bris d’aqueduc majeur dans le quartier Mitchell. Les résidences de ce secteur n'ont pas accès à l'eau courante pour l'instant.
Actuellement, nous n'avons pas d'information sur la nature du bris ni sur la durée possible de l'intervention.

Selon l'évolution de la situation, des mesures alternatives seront mises en place rapidement. Suivez-nous sur Facebook et sur la page d'accueil du site Internet de la Ville pour rester à l'affût des dernières nouvelles.