Demande de subvention | Aménagement des stationnements Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux. LE BÂTIMENTNuméro de matricule :Adresse du bâtiment :*INFORMATION SUR LE DEMANDEUR (PROPRIÉTAIRE)Nom du propriétaire :*PrénomNomAdresse :*Téléphone (rés.) :*Télécopieur : Téléphone (autre.) :Courriel : *LES TRAVAUXDate prévue du début des travaux*Description des travaux*Plans d’aménagement du stationnementSoumission #1Photographies avant les travauxDocument(s) complémentaire(s) dont la liste des végétaux ajoutésDÉCLARATION DU PROPRIÉTAIREJe déclare que les renseignements ci-haut donnés sont exacts et que, si l'autorisation de subvention m'est accordée, je me conformerai aux modalités du programme de subvention de la Ville de Thetford Mines.J'ai pris connaissance du règlement 837 couvrant mon secteur et je comprends les obligations qui y sont liées. Je m'engage à n'avoir aucune créance envers la ville. Faute de quoi, je perdrai le bénéfice du droit de subvention et devrai rembourser la totalité de celle-ci et les frais encourus. Je déclare n'avoir obtenu aucune autre subvention en relation avec les travaux décrits précédemment.SoumettreCe champ devrait être laissé vide
