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Changement important pour 2023 | Certains travaux pourront être réalisés sans permis

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Thetford Mines, 15 décembre 2022. À compter du 1er janvier 2023, les citoyens n’auront plus à déposer de demande de permis de construction pour réaliser la majorité des travaux estimés à moins de 10 000 $. En effet, lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont adopté un amendement au règlement sur les permis et certificats qui permettra de moderniser les façons de faire et de diminuer le fardeau administratif des contribuables.

Au final, une liste d’exceptions a été ajoutée au règlement stipulant que tous les projets de construction et de rénovation exigent un permis. Parmi ces exceptions, mentionnons les travaux suivants, dont l’estimation est de moins de 10 000 $ :

  • Remise à neuf ou remplacement d’armoires de cuisine ou de salle de bain, sans modification des divisions intérieures du bâtiment principal;
  • Travaux de plomberie ou d’électricité;
  • Remplacement ou réparation d’une porte intérieure ou extérieure, d’une fenêtre, d’une clôture, des éléments endommagés d’un patio, d’un solarium, d’un avant-toit, d’une galerie, d’une rampe pour personne à mobilité réduite, etc., sauf dans les secteurs où un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) s’applique;
  • Remplacement ou installation d’éléments liés au système de gaz naturel, d’un échangeur d’air, d’une thermopompe, d’un système de chauffage ou de climatisation, d’une cheminée, d’une antenne, de jeux d’enfants, d’une corde à linge, de gouttières ou de panneaux solaires;
  • Aménagement paysager sans coupe d’arbres;
  • Réparation, réfection ou remplacement des surfaces d’une case de stationnement;
  • Ajout ou remplacement de l’isolation;
  • Remplacement d’un revêtement intérieur ou extérieur, sauf dans les secteurs PIIA;
  • Installation d’un spa hors terre, d’un bâtiment ou d’une construction accessoire sans fondation permanente.

Avant d’entamer des travaux de rénovation domiciliaire, le Service de l’urbanisme et du développement économique recommande de consulter le règlement des permis et certificats disponible sur le site Internet de la Ville afin de valider si une demande de permis est requise ou non.

Pour toute question ou pour de plus amples informations, les citoyens sont invités à communiquer avec le Service au 418 335-2981 ou par courriel à urbanisme@villethetford.ca.

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Source :
Caroline Poulin
Directrice des communications | Ville de Thetford Mines
418 335-2981, poste 215 | c.poulin@villethetford.ca