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Tenue d’un registre pour demander un scrutin référendaire | Règlements n° 751, 752, 753, 754, 755, 756 et 757

AVIS EST DONNÉ QUE lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 17 février 2020, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

Règlement n° 751 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour l’acquisition de divers équipements dans les parcs et terrains de jeux, prévus pour 2020.

 En vertu du règlement numéro 751, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 225 000 $ et à faire l’achat de divers équipements dans les parcs et terrains de jeux.

Règlement n° 752 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour l’acquisition de divers logiciels, prévus pour 2020.

En vertu du règlement numéro 752, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 229 000 $ et à faire l’achat de divers logiciels.

Règlement n° 753 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de voirie et d’aqueduc, prévus pour 2020.

En vertu du règlement numéro 753, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 1 328 600 $ et à faire effectuer des travaux de voirie et une somme de 23 800 $ pour faire effectuer des travaux d’aqueduc.

Règlement n° 754 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de réfection de la toiture de divers bâtiments municipaux, prévus pour 2020.

En vertu du règlement numéro 754, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 164 000 $ et à faire effectuer des travaux de réfection de la toiture de divers bâtiments municipaux.

Règlement n° 755 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de rénovation du mur de la rivière Bécancour, prévus pour 2020.

En vertu du règlement numéro 755, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 130 000 $ et à faire effectuer des travaux de rénovation du mur de la rivière Bécancour.

Règlement n° 756 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour l’achat et l’installation d’une unité de chauffage, climatisation et déshumidification dans une piscine intérieure, prévus pour 2020.

En vertu du règlement numéro 756, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 275 000 $ et à faire l’achat et l’installation d’une unité de chauffage, climatisation et déshumidification dans une piscine intérieure.

Règlement n° 757 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour le remplacement de toutes les lumières de rue par des lampes au DEL et l’ajout d’un contrôle intelligent à distance, prévus pour 2020.

En vertu du règlement numéro 757, le conseil est autorisé à emprunter la somme de 2 150 000 $ et à faire remplacer toutes les lumières de rue par des lampes au DEL et l’ajout d’un contrôle intelligent à distance.

 

Procédure pour demander le scrutin référendaire :

  1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Thetford Mines peuvent demander qu’un des règlements numéro 751, 752, 753, 754, 755, 756 et 757 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
  2. Ce registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, les 25, 26 et 27 février 2020 au bureau de la greffière situé au 144, rue Notre-Dame Ouest.
  3. Le nombre de demandes requises pour qu’un des règlements n° 751, 752, 753, 754, 755, 756 ou 757 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de mille cinq cent dix-huit (1 525). Si ce nombre n’est pas atteint, chacun des règlements n° 751, 752, 753, 754, 755, 756 et 757 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  4. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé dans la salle du conseil le 27 février 2020 à 19 h 01.
  5. Les règlements peuvent être consultés au bureau de la greffière au 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h ainsi que les 25, 26 et 27 février 2020 de 9 h à 19 h, sans interruption.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

Toute personne qui, le 17 février 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la Ville et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et
  • être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

 

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois :
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout co-propriétaire indivis non résident d’un immeuble ou co-occupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être co-propriétaire indivis d’un immeuble ou co-occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont co-propriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 17 février 2020, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, et n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

PRENEZ NOTE que lors de la période d’enregistrement, les personnes qui se présentent doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant soit la carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec, soit le permis de conduire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec ou encore le passeport canadien. Le certificat de statut d’Indien et la carte d’identité des Forces canadiennes peuvent aussi être présentés.

Donné à Thetford Mines, ce 18 février 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville


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Source :
Caroline Poulin
Responsable des communications | Ville de Thetford Mines
418 335-2981, poste 215 | c.poulin@villethetford.ca