AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ QUE conformément à l’article 70 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, le rôle triennal d’évaluation foncière 2025, 2026 et 2027 a été déposé au Bureau de la greffière de la Ville de Thetford Mines, et toute personne peut en prendre connaissance à l’hôtel de ville de Thetford Mines, au Service des ressources financières au 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, aux heures régulières de bureau.
Le rôle d’évaluation foncière entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
DEMANDE DE RÉVISION
Une personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer auprès de la Ville de Thetford Mines une demande de révision à ce sujet.
DÉLAI
Pour être recevable, une demande de révision doit être déposée, selon le cas :
- avant le 1er mai de la première année d’application du rôle d’évaluation (1ermai 2025);
- dans les 60 jours suivant l’expédition du certificat de l’évaluateur;
- dans les 120 jours suivant l’expédition de l’avis d’évaluation, s’il s’agit d’une unité évaluée à plus de 3 000 000 $ sauf si le rôle est diffusé sur le site Internet de la Ville dans les 60 jours suivant le dépôt;
- dans le cas où il s’agit d’une modification du rôle non effectuée par l’évaluateur alors qu’il aurait dû le faire à cause d’un événement le justifiant, la demande de révision doit être déposée avant la fin de l’exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l’événement justifiant la modification.
PROCÉDURE À SUIVRE
Pour que la demande de révision soit recevable, vous devez :
- compléter le formulaire intitulé « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière », disponible à l’hôtel de ville de Thetford Mines (Service des ressources financières);
- le remettre à l’hôtel de ville de Thetford Mines, au Service des ressources financières;
- ou encore, le transmettre par courrier recommandé. Dans ce cas, le jour de l’envoi de la demande est considéré comme la date de son dépôt;
- joindre la somme déterminée par règlement de la Ville de Thetford Mines (règlement n° 14) applicable à l’unité d’évaluation visée.
Le personnel en fonction au Service des ressources financières de l’hôtel de ville de Thetford Mines assistera à cet égard les personnes qui le requièrent.
Donné à Thetford Mines, ce 12 septembre 2024.
Marie-Claude Jacques
greffière de la Ville


