AVIS EST DONNÉ QU’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2019, le conseil municipal a adopté le « Règlement de concordance n° 726 amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de modifier la zone 2724C ».
Toute personne habile à voter du territoire de la Ville peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du Règlement numéro 726 au Plan d’urbanisme. Toute demande doit être transmise à la Commission municipale du Québec dans les 30 jours qui suivent la date de publication du présent avis.
Si la Commission municipale du Québec reçoit, dans le délai prévu, au moins cinq (5) demandes pour un règlement provenant de personnes habiles à voter, elle devra donner son avis sur la conformité du règlement visé par la demande au Plan d’urbanisme, et ce, dans un délai de 60 jours suivant l’expiration du délai prévu pour présenter une demande.
Les renseignements détaillés concernant le règlement et la demande à la Commission peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 17 avril 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
