AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance ordinaire du 15 février 2021, a adopté le règlement suivant :
Règlement n° 791 intitulé : « Règlement pour amender le Règlement n° 229 concernant un programme de crédits de taxes pour favoriser l’implantation industrielle, plus spécifiquement pour modifier la durée du programme ».
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er mars 2021, date de publication de cet avis.
Le règlement numéro 791 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 791
Donné à Thetford Mines, ce 1er mars 2021.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville