Mise en vigueur du Règlement n° 791

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance ordinaire du 15 février 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement n° 791 intitulé : « Règlement pour amender le Règlement n° 229 concernant un programme de crédits de taxes pour favoriser l’implantation industrielle, plus spécifiquement pour modifier la durée du programme ».

Ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er mars 2021, date de publication de cet avis.

Le règlement numéro 791 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 791

Donné à Thetford Mines, ce 1er mars 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville