Lors de la séance du conseil du 21 janvier 2019, il a été déclaré qu’une assemblée publique de consultation serait tenue le 31 janvier 2019 pour les projets de règlements suivants :
- Projet n° 2019-03-DM intitulé : Règlement amendant le Règlement sur les dérogations mineures n° 16 dans le but de modifier les frais d’une demande de dérogation mineure;
- Projet n° 2019-06-UC intitulé : Règlement amendant le Règlement n° 345 sur les usages conditionnels dans le but de modifier les frais pour une demande d’usage conditionnel.
Vu la nature des amendements proposés par ces règlements, aucune consultation publique n’est obligatoire. En conséquence, celle prévue le 31 janvier 2019 est annulée.
Donné à Thetford Mines ce 30 janvier 2019.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
