AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 1er mai 2023, a adopté le règlement suivant :
Règlement n° 939 : Règlement amendant le Règlement n° 149 dans le but d’apporter des précisions aux dispositions concernant le prolongement d’une rue privée, les accès aux terrains situés derrière les îlots déstructurés et le lotissement à moins de 300 mètres des lacs Bécancour, à la Truite et Caribou.
Le règlement numéro 939 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 11 mai 2023 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement n° 939 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 939
Donné à Thetford Mines, ce 15 mai 2023.
Me Jessie Paquet Laflamme
Greffière adjointe de la Ville