Entrée en vigueur du Règlement n° 939

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 1er mai 2023, a adopté le règlement suivant :

Règlement n° 939 : Règlement amendant le Règlement n° 149 dans le but d’apporter des précisions aux dispositions concernant le prolongement d’une rue privée, les accès aux terrains situés derrière les îlots déstructurés et le lotissement à moins de 300 mètres des lacs Bécancour, à la Truite et Caribou.

Le règlement numéro 939 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 11 mai 2023 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement n° 939 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 939

Donné à Thetford Mines, ce 15 mai 2023.

 

Me Jessie Paquet Laflamme

Greffière adjointe de la Ville