AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 12 décembre 2022, a adopté le règlement suivant :
Règlement n° 911 : Règlement amendant le Plan d’urbanisme n° 147 dans le but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de faible densité (RA) à même l’aire d’affectation publique institutionnelle (PI) en bordure de la rue Daigle.
Le règlement numéro 911 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 12 janvier 2023 et est en vigueur depuis cette date
Le règlement n° 911 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 911
Donné à Thetford Mines, ce 19 janvier 2023.
Cynthia Gagné
Assistante-greffière de la Ville
