AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 5 décembre 2022, a adopté le règlement suivant :
Règlement n° 907 : Règlement amendant le Plan d’urbanisme n° 147 dans le but de corriger les limites des aires d’affectation RC, F et ZAP dans le prolongement de la rue de la Nature.
Le règlement numéro 907 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 12 janvier 2023 et est en vigueur depuis cette date
Le règlement n° 907 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 907
Donné à Thetford Mines, ce 18 janvier 2023.
Cynthia Gagné
Assistante-greffière de la Ville
