Entrée en vigueur du Règlement n° 828

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 6 décembre 2021, a adopté le règlement n° 828 intitulé :

« Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de réfection des infrastructures des rues du Passage, Hébert, Blais et Bennett, prévus pour 2022. »

Ce règlement a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 16 décembre 2021.

Ce règlement entrera en vigueur le 5 janvier 2022, date de la publication de cet avis.

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 828

Donné à Thetford Mines, ce 5 janvier 2022.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville